Entreprise CONTRAT DE FRANCHISE : LA CLAUSE D'EXCLUSIVITÉ

La majorité des contrats de franchise prévoit une clause d'exclusivité territoriale. Toutefois, ce n'est pas une condition de validité. Cette clause permet au franchisé de développer son entreprise avec plus de sérénité puisqu'elle lui assure que le franchiseur ne cherchera pas à vendre les mêmes produits par un autre intermédiaire à l'intérieur d'une zone géographique qui lui est réservée. Si c'est un avantage certain pour le franchisé, la clause d'exclusivité territoriale peut, en revanche, freiner le développement du réseau du franchiseur.

Jean Saubesti